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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ... titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'avis favorable formulé par la commission paritaire de la catégorie C, le 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
Sûreté Publique, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, depuis le 1er décembre 1997, est licencié avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de la Sûreté Publique, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, depuis le 1er décembre 1997, est licencié avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...